Mentions légales
1. Éditeur du site
Raison sociale : MC Capture
Responsable : Charlotte Masmejan, photographe indépendante
Adresse : Route du Baly 11, 1636 Broc
Email : info.mc.capture@gmail.com
Téléphone : 078 747 16 23
Numéro IDE : CHE-412.889.558
2. Statut de l’activité
Entreprise individuelle, déclarée en Suisse. L'activité est exonérée de la TVA conformément à l'article 10, alinéa 2 de la LTVA.
3. Hébergement du site
Nom de l’hébergeur : Squarespace, Inc.
Adresse de l’hébergeur : 225 Varick Street, 12th Floor, New York, NY 10014
Site web de l’hébergeur : www.squarespace.com
4. Propriété intellectuelle
Le site ainsi que tous ses contenus (textes, images, logo, photos, design…) sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont la propriété exclusive de Charlotte Masmejan / MC Capture, sauf mention contraire. Toute reproduction, diffusion ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite, est interdite et fait l’objet de poursuites conformément à la législation suisse sur le droit d’auteur.
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8. Droit applicable et juridiction compétente
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