Conditions Générales de Vente & d’Utilisation
1. Objet des CGV & CGU
Les présentes conditions régissent les relations entre MC-Capture et ses clients dans le cadre des prestations photographiques. Elles s’appliquent également à toute navigation sur le site www.mc-capture.com. En réservant une séance ou en naviguant sur ce site, vous acceptez pleinement ces conditions.
2. Prestations proposées
MC-Capture propose différentes prestations :
Séances photo sportives
Portraits (individuels ou professionnels)
Reportages famille & maternité
Mariages
Manifestations et événements
Entreprises & marques
3. Acompte et annulation
L’offre est valable 3 mois à partir de sa réception par le client.
Un acompte de 50% du montant est requis pour confirmer toute réservation.
Cet acompte est non remboursable en cas d’annulation du client.
Si l’annulation est faite avec un préavis d’au moins 48 heures, l’acompte pourra être reporté sur une autre date.
En cas de force majeure de dernière minute (accident, maladie, intempéries…), le shooting pourra être reprogrammé, et l’acompte sera reporté.
4. Livraison des photos
Les photos sont livrées au format JPEG uniquement, sans fichiers RAW. Sauf sur demande
Le délai de livraison maximum est convenu au moment du shooting.
5. Utilisation des images
Le client, les participant-es et la photographe peuvent utiliser les images sur tous supports (site web, réseaux sociaux, portfolio, etc.) à condition de mentionner clairement le nom de la photographe.
Aucune modification ni retouche des images n’est autorisée sans l’accord explicite de la photographe.
6. Modifications
Une première demande de modification (retouche) est incluse et gratuite.
Toute demande supplémentaire sera facturée à l’heure selon les tarifs en vigueur.
7. Paiement
Le solde du shooting est à régler dans un délai de 10 jours suivant la séance.
Une facture peut être délivrée sur simple demande.
Les tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF). TVA exclue.
8. Propriété intellectuelle & droits d’auteur
Les photographies réalisées par MC-Capture sont protégées par le droit d’auteur.
Le client bénéficie d’un droit d’usage personnel dans le cadre privé ou professionnel convenu.
Toute utilisation commerciale nécessite un accord écrit préalable.
La photographe peut utiliser certaines images pour sa communication, sauf refus exprimé par écrit avant la séance.
9. Responsabilités
MC-Capture s’engage à fournir un cadre de travail respectueux, bienveillant et sécurisé.
En cas de retard ou d’absence non justifiée du client, la photographe n’est pas tenue de prolonger la séance ni de rembourser l’acompte.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site (formulaire de contact, réservation) sont strictement confidentielles.
Elles sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations et ne sont jamais revendues. Conformément au RGPD, vous pouvez demander la modification ou la suppression de vos données à tout moment.
11. Utilisation du site
Toute utilisation frauduleuse ou abusive du site est interdite.
Les contenus du site (textes, images, design) sont protégés par les droits d’auteur. Aucune reproduction sans accord préalable.
Des liens externes peuvent apparaître sur le site, mais MC-Capture n’est pas responsable de leur contenu.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse selon le lieu d’exercice de l’activité.
En cas de litige, les parties chercheront d’abord une solution à l’amiable. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent.