Conditions Générales de Vente (CGV) & d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales régissent les relations contractuelles entre MC-Capture et ses clients dans le cadre de prestations photographiques et de création de contenu (photo et vidéo).

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Prestations

MC-Capture propose notamment :

  • Photographie (sport, portrait, famille, mariage, événement)

  • Création de contenu photo et vidéo

  • Contenu réseaux sociaux (UGC, reels, ads)

  • Prestations pour entreprises et marques

Les caractéristiques précises de chaque prestation sont définies dans le devis.

3. Réservation, acompte & annulation

  • Toute réservation est validée à réception d’un acompte de 50%

  • L’offre est valable 1 mois

Annulation :

  • L’acompte est non remboursable

  • Report possible si préavis ≥ 48h

  • En cas de force majeure → report accepté (accident, météo, problème technique,…)

No-show :

  • L’acompte est conservé

  • La prestation est considérée comme due

4. Paiement

  • Le solde doit être payé avant la livraison finale

  • Aucun fichier ne sera livré sans paiement complet

  • Paiement sous 10 jours maximum sauf accord contraire

5. Livraison

  • Photos : JPEG (RAW non fournis sauf option)

  • Vidéo : version finale uniquement (rushs en option)

  • Délais définis au moment de la prestation

6. Sélection & modifications

  • Le mode de sélection (photographe ou client) est défini en amont

  • 1 série de retouches incluse

  • Modifications supplémentaires facturées à l’heure selon le tarif en vigueur

7. Déplacements

  • Offerts jusqu’à 30 km autour de Broc

  • Au-delà : facturation selon accord préalable

8. Utilisation des images

Clients particuliers

  • Usage libre (réseaux, impression, partage)

  • Crédit du photographe obligatoire

  • Interdiction de revente ou usage commercial

Clients professionnels (entreprises / indépendants / marques)

  • Les droits d’utilisation sont limités et définis dans le contrat

  • Paramètres possibles :

    • durée

    • supports (web, ads, print…)

    • territoire

Toute utilisation non prévue devra faire l’objet d’un nouvel accord

9. Propriété intellectuelle

  • MC-Capture reste propriétaire des oeuvres

  • Seul un droit d’utilisation est cédé

10. Droit à l’image

  • MC-Capture peut utiliser les contenus à des fins de communication

  • Le client peut refuser uniquement par écrit avant la prestation

11. Responsabilités

MC-Capture s’engage à fournir une prestation professionnelle.

Cependant :

  • En cas de problème technique exceptionnel (panne, perte de données…)
    responsabilité limitée au remboursement des sommes perçues

  • Aucun dédommagement supplémentaire ne pourra être exigé

12. Retard de paiement

Des pénalités peuvent être appliquées en cas de retard, MC-Capture se réserve le droit de suspendre toute livraison ou utilisation

13. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations. Conformément au RGPD, le client peut demander modification ou suppression.

14. Utilisation du site

Les contenus du site sont protégés.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.

15. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse.
En cas de litige : résolution amiable prioritaire, puis tribunal compétent.